Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique sur le site Internet www.baidelangoue.fr et www.baidelangoue.com, auprès de SASU MILO, représentée par Elodie Murat, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro 751047119, dont l'établissement est situé 60 rue Charles Perrault – 34500 Béziers - France
Adresse de courrier électronique : [email protected]
1. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.baidelangoue.fr et www.baidelangoue.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve.
MILO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
2. Disponibilité des produits
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de MILO ne pourra être engagée.
3. Modalités de commande
Pour passer une commande sur le site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.
Les commandes seront reçues et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit de la vigilance de MILO, les articles commandés ne sont plus disponibles, MILO en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais en lui proposant un produit similaire le cas échéant ou lui remboursera le prix par crédit sur le compte bancaire du client.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
4. Confirmation de commande
Les données enregistrées par MILO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MILO et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par voie d’email au plus tard au moment de la livraison.
MILO recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à MILO. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
5. Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MILO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
6. Prix
MILO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix mentionnés sur le site www.baidelangoue.fr et www.baidelangoue.com sont valables au moment de leur consultation par le client.
Les prix sont exprimés en Euros, frais de port non inclus. Les prix sont en TTC (incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE).
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.
7. Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire (Visa, Mastercard), ou compte Paypal. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
MILO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement.
MILO se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
MILO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à MILO par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par MILO. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
8. Livraison
Les frais de livraison en France Métropolitaine sont indiqués sur les fiches produits. Les colis sont préparés entre deux et cinq jours ouvrés.
Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison.
Si un retard de préparation est observé (hors cas exceptionnels), MILO s'engage à prévenir le client au plus vite et à lui rembourser sa commande si aucun accord n'est convenu entre les deux parties.
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Les produits sont livrés pour la France en colissimo suivi (remise contre signature, délai moyen de 2-3 jours ouvrés) et à l’international par Poste en colissimo international à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à MILO. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
MILO ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à MILO, dans un délai de deux jours ouvrés.
9. Problèmes de livraison
9-1. Du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que MILO puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : MILO – 60 rue Charles Perrault 34500 France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
9-2. Du fait d’une erreur de livraison - produit non conforme
Le client devra formuler auprès de MILO le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
La formulation de cette réclamation auprès de MILO pour être faite :
- par mail à l’adresse suivante avec le n° de la commande : [email protected]
- via notre formulaire de contact
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MILO de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
A réception de la réclamation, MILO attribuera un numéro de retour du ou des produits concernés et le communiquera au client. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.
Tout produit à échanger ou a rembourser devra être retourné dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de MILO dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante : MILO - 60 rue Charles Perrault 34500 France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à MILO.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
10. Droit de rétractation
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à MILO.
MILO recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations aussi minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Dans le cas contraire, le produit sera retourné au client sans possibilité d'échange ou de remboursement. Les produits retournés endommagés, salis, incomplets ou avec traces d'utilisation ne seront pas remboursés.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser les sommes versées.
Echange à la charge du client
Dans le cas d'un échange résultant d'une erreur de la part du client, la totalité des frais de port est à la charge du client (renvoi du produit à MILO et réexpédition du colis au client). Dès réception de la marchandise, MILO s'engage à annuler la commande et à rembourser le client, lequel devra commander son nouveau produit sur la e-boutique pour valider l'échange.
11. Service après-vente
11-1. Procédure pour les défauts de fabrication
Les défauts de fabrication doivent être notifiés le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation effectuée au-delà de ce délai ne sera pas valable.
Pour les commandes passées en ligne sur notre site, la procédure est la suivante :
1 – Contactez-nous via notre formulaire de contact ou en nous écrivant à : [email protected]. N’oubliez pas d’indiquer le numéro de votre facture ainsi que votre nom complet.
2 – Si un défaut de fabrication est effectivement constaté, renvoyez-nous votre article (en remise contre signature) à MILO – 60 rue Charles Perrault 34500 Béziers - France
L'article sera réparé gratuitement ou échangé (échange si article neuf, non porté, dans son emballage d'origine) et sera ensuite renvoyé, à la charge de MILO.
Veuillez notre qu'il n'y aura pas de réparation ni échange lorsqu’il s’agit de dommages accidentels, d’usage inapproprié d’un produit ou solvant ou d’un usage anormal de l’article.
11-2. Procédure pour les demandes de réparation
Les demandes de réparation peuvent être effectuées jusqu'à 1 an suivant la date d'achat sur la E-boutique. La procédure est la suivante:
1 – Contactez-nous via notre formulaire de contact ou en nous écrivant à : [email protected]. N’oubliez pas d’indiquer le numéro de votre facture ainsi que votre nom complet.
2 – Si votre demande est validée par notre équipe spécialisée, renvoyez-nous votre article (en remise contre signature) à MILO – 60 rue Charles Perrault 34500 Béziers - France. Lorsque nous constatons que l’article a seulement connu l’usure du temps, ou lorsqu’il s’agit de dommages accidentels, d’usage inapproprié d’un solvant ou d’un usage anormal de l’article, aucune réparation ne pourra être effectuée.
3 – L'article sera ensuite réparé gratuitement puis renvoyé à son propriétaire, à la charge de MILO.
11-3. Remplacement des pièces métalliques & languettes en cuir
Pour tout défaut concernant les pièces métalliques, accessoires ou les languettes en cuir, merci de nous contacter directement via notre formulaire de contact ou à [email protected]. Chaque cas sera traité individuellement.
12. Propriété intellectuelle
MILO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
13. Responsabilité - Litiges - Droit applicable
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MILO ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
MILO ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de MILO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
MILO se réserve le droit d'annuler une commande suite à un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société. MILO sera tenu de prévenir le client et d'annuler la commande. Si vous constatez une erreur, merci de nous contacter via notre formulaire de contact ou à [email protected].
MILO ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par MILO, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de MILO aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
MILO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.
En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à MILO pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.
14. Informations nominatives
MILO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l’adresse suivante :
[email protected]
15. Modification des conditions générales de vente
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par MILO à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.